RDC/Dossiers Forages : Il n’ya jamais eu détournement des deniers publics, et François Rubota lavé de tout soupçon par les témoins selon le pénaliste Nyabirungu !
Le procès intenté à Mike Kasenga et à l’ancien ministre du Développement rural, François Rubota, dans l’affaire des forages en RDC, vient de connaître un nouveau développement. Les avocats de la défense plaident la relaxe de leur client.
Me Nyabirungu, doyen du barreau et conseil de François Rubota, souligne que le ministère public avait commis une erreur en qualifiant les faits de détournement de fonds.
Selon lui, il s’agirait plutôt d’un litige commercial lié à un retard dans l’exécution d’un contrat. L’avocat rappelle que le contrat prévoyait des clauses spécifiques pour régler ce type de différend, et que Mike Kasenga, en tant qu’entrepreneur, devrait répondre de ses actes devant une juridiction spécialisée en matière contractuelle.
Me Nyabirungu met également en avant le fait que le ministère public avait confondu la qualité juridique de Mike Kasenga, le qualifiant à tort d’agent public. Or, selon lui, Mike Kasenga n’est qu’un simple entrepreneur privé.
De son côté, le ministère public maintient ses accusations de détournement de fonds, estimant que les sommes versées à Mike Kasenga n’ont pas été utilisées à leur destination initiale.
Bref en tout et pour tout Francois RUBOTA est innoncent selon le doyen NYABIRUNGU et laise à la justice de faire son travail mais étant l’homme qui maîtrise bien le droit il montre à l’opinion publique que le Ministre Honoraire du développement rurale ne sait absolument rien dans ce dossier.
Le 22 janvier prochain, la Cour de cassation rendra son ordonnance dans cette affaire, mettant ainsi fin à cette longue procédure judiciaire qui a suscité de vives polémiques.
Gaspard LWENDO
OeilTaifa.info